En vigeur au 01/06/2021
Article 1 – Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclue par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (“Les Clients ou le Client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente (“Les Produits”) par le Vendeur sur le site successCoder.com. Les produits proposés à la vente sont: Les produits digitaux sous forme de vidéos, tutoriels, articles, fichier texte, images, logo, articles, maquettes et divers codes informatique. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site successCoder.com et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne sur le site succesCoder.com Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le site successCoder.com, propose l’adhésion à des programmes ayant des objectifs divers et donnant accès à des produit de formations en ligne. Les CG ont en particulier pour objet de préciser les conditions dans lesquelles notre entreprise s’engage à exécuter auprès du Client les Prestations conformément aux offres telles que présentées sur site internet successCoder.com et acceptées par le Client (ci-après, l’ « Offre »).
Dès lors que le Client accepte l’Offre proposée sur le site successCoder.com, cela engage nécessairement et à titre de condition substantielle et déterminante son adhésion pleine, entière et sans réserve aux CG. Le Client ne peut en aucun cas invoquer une quelconque condition contraire, quelle qu’elle soit, figurant notamment dans ses conditions générales et particulières d’achat, lesquelles sont inopposables à notre entreprise via le site successCoder.com, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance, sauf à obtenir son acceptation écrite.
Dans le cas où le Client se livrerait à une pratique commerciale déloyale ou violerait les dispositions légales applicables ou encore, en cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations au titre des CG et notamment à son obligation de respecter les droits de propriété intellectuelle de successCoder.com, une mise en demeure pourra lui être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception de mettre fin à ses manquements dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de sa réception. A défaut de s’exécuter dans ce délai de sept (7) jours, une décision de suspendre ses Prestations ou de résilier immédiatement et de plein droit ses relations avec le Client, sera prise sans préavis ni indemnité, et ce sans préjudice des dommages et intérêts que nous pourrons réclamer en réparation du préjudice subi.
Le fait pour le site successCoder.com (via son créateur et gestionnaire) de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des CG, ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des clauses des présentes CG. En outre, la décision de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CG pourra êtres prise. Les CG applicables sont celles en vigueur au moment de l’acceptation de l’Offre par le Client.
Article 2 – Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site successCoder.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Le prix sont exprimés en Euros (TVA non applicable, article 293B du CGI). Jusqu’au seuil autorisé pour les micro-entreprises (franchise en base de TVA).
Les tarifs tient compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site successCoder.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
Article 3 – Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site successCoder.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes: Pour accéder à nos produits, le client peut consulter notre catalogue de produit et sélectionner le produit qu’il souhaite acheter. Une fiche détaillée est associée à chaque produit. Avant de passer commande, le Client doit lire attentivement la description du produit et s’assurer qu’il correspond à ses attentes. Le client doit s’avoir que nos produits ne sont exclusivement des produits digitaux (audio, vidéo, images, code, texte entres autres) et ne sont donc pas livrés chez le Client mais accessibles directement dans son espace personnel. Encore une fois, aucune livraison physique ne sera effectuée après paiement de nos produits. Il appartient donc au Client de s’être équipé d’une connexion à Internet et d’un appareil permettant de consulter les produits achetés (ordinateur, tablette, smartphone..). Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site successCoder.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’un problème de violation des conditions d’utilisation du site. Le Client pourra accéder au produit acheté dès validation de sa commande. Dans certaines situations, une vérifications pourraient être effectuée avant l’accès au produit. En cas de bug, nous invitons le Client à prendre contacte immédiatement avec l’administrateur du site pour effectuer une vérification afin de lui permettre d’accéder au produit acheté.
Article 3 BIS – Espace Client – Compte Personnel
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (Espace Personnel). Pour se faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son étant civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il peut accéder et modifier ses information en se connectant à son compte. Pour accéder à son compte personnel et à son historique de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Ces données de connexion sont strictement personnelles et ne doivent être ni divulguées et ni partagées avec d’autres. Le Client s’engage donc à conserver ses identifiants de connexion en un lieu sûr et prends toutes les précautions nécessaire pour les protéger. Encore une fois, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Dans le cas où le Client ferait perdre à ces informations leur caractère confidentiel celui-ci s’oblige à indemniser le Vendeur de tout préjudice légitime qu’elle aurait subi en conséquence directe ou indirecte de cette violation contractuelle.
Pour accéder à son espace personnel, aux produits achetés, et aux historiques de commandes, le Client devra s’identifier. Le client pourra solliciter sa désinscription en se rendant dans son espace personnel ou en envoyant un mail à l’administrateur via l’adresse email ci-dessous ou, pour une réponse plus rapide, via le SAV.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site successCoder.com aura la possibilité de suspendre voir de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique est restée sans effet.
Toute suppression de compte, qu’elle qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 4 – Paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé via PayPal et Stripe
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement PayPal et Stripe.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de donner accès aux produits commandés par le Client si celui-ci ne lui paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessous indiquées.
Article 5 – Accès au produit
Les produits commandés par le Client sur le site successCoder.com ne sont pas des produits physiques et ne sont donc pas destinés à être livrés chez le client. Tous nos produits sont de nature digitale et de ce fait accessibles directement dans l’espace personnel du client après le paiement.
Article 6 – Droit à la rétractation
Le droit à la rétractation peut être exercé par le client pendant une durée de 15 jours après la date d’achat. Pendant cette période de 15 jours, le client peut demander un remboursement sans avoir à se justifier. Une fois, le remboursement effectué, l’accès au produit sera retiré pour le Client et dans certaines situations le compte du Client pourrait faire l’objet d’une fermeture (notamment pour lui retirer l’accès au produit acheté). Pour toute demande de remboursement, le Client doit contacter l’administrateur du site à l’adresse email ci-dessous ou via le SAV pour une réponse plus rapide.
Article 7 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur au titre de sa relation contractuelle avec le Client est limitée aux dommages directs et certains qui lui sont exclusivement imputables, à l’exception des dommages indirects et immatériels tels que, sans que cette liste soit limitative, la perte d’exploitation, la perte de clientèle, la perte de chiffre d’affaires, la perte de marge, l’atteinte à l’image de marque ou le manque à gagner. Le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la Prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure défini telle que l’Article 8.
En tout état de cause, le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans une proportion excédant le prix de l’Offre de la Prestation en cause (Produit vendu).
Article 8 – Force Majeure
En cas de force majeure, les obligations du Vendeur sont suspendues, les délais d’exécution étendus et la Commande demeure en vigueur. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trois (3) mois, la Commande pourra être résiliée par le Client ou par le Vendeur, par notification écrite. La suspension ou la résiliation de la commande pour un motif de force majeure n’entraine aucun droit à indemnité, sous quelque forme que ce soit, de l’une ou l’autre des parties. De façon expresse, sont retenus comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, attaque sur Serveur, Bug Informatique, panne informatique, cataclysmes naturels, tremblement de terre, incendie, inondation, typhon, conflit armé, conflit du travail (grève, lock-out, grève de sous-traitants, etc.) modification de législation, difficultés de transport, d’exploitation, entre autres.
Article 9 – Propriété Intellectuelle
Le contenu du site successCoder.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le propriétaire du site successCoder.com et ses partenaires se réservent le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’ils considéreraient comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à leurs images ou à des droits qu’ils auraient concédés.
Article 10 – Droit applicable – langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.